Conditions générales

Orgalux est une marque déposée de Van Hoecke nv, dont le siège social est situé à Europark-Noord 9, 9100 Saint-Nicolas en Belgique, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0440.085.040.

1. Champs d’application

Les présentes conditions s’appliquent à la vente en ligne sur le webshop Orgalux par Van Hoecke nv (Europark-Noord 9, 9100 Saint-Nicolas, Belgique) à destination des clients particuliers.

2. Contrat

Toutes les offres et ventes sont exclusivement soumises aux conditions générales énoncées ici. Les dérogations ne sont admises que si elles sont confirmées par écrit par Van Hoecke nv.

Les prix indiqués dans la communication écrite de Van Hoecke nv s’entendent TVA incluse et sont contraignants.

3. Confidentialité

En concluant un contrat avec Van Hoecke nv, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées par Van Hoecke nv aux fins d’acceptation et de traitement de votre commande, ainsi que pour la gestion globale de la relation de Van Hoecke nv avec vous-même. Conformément à la réglementation européenne 2016/679 du 27 avril 2016 relative à la protection de la vie privée des personnes physique en lien avec le traitement de leurs données personnelles et concernant la libre circulation de ces dernières (RGPD), vous disposez d’un droit permanent d’accès, de rectification, de transfert (si techniquement réalisable), de correction, de suppression ou de limitation du traitement de vos données personnelles, et pouvez à tout moment revenir sur l’accord que vous avez donné quant à leur traitement. Vous devez toutefois tenir compte du fait que l’exercice de certains de ces droits pourrait avoir pour conséquence le non-fonctionnement (correct) des services qui vous sont proposés. Vous pouvez effectuer une demande écrite, datée et signée accompagnée d’une preuve d’identité (copie de la carte d’identité) pour exercer les droits précédemment cités.

4. Responsabilité

Van Hoecke nv ne peut pas être tenu responsable d’un retard dans l’exécution ou de la non-exécution de ses obligations du fait d’événements hors de son contrôle normal (« force majeure ») qui frappent soit Van Hoecke nv lui-même, soit ses fournisseurs, soit ses partenaires logistiques et qui rendent le respect des obligations de Van Hoecke nv envers vous entièrement ou partiellement impossible. En cas de force majeure, Van Hoecke nv ne peut pas être contraint de respecter ses obligations envers vous et il est autorisé à surseoir à ses obligations pendant la durée de la force majeure.

Van Hoecke nv est uniquement responsable en cas de (i) faute lourde ou de (ii) faute intentionnelle de sa part ou de (iii) faute lourde ou de faute intentionnelle de ses préposés ou de ses mandataires ou (iv), cas de force majeure excepté, de non-exécution d’une obligation qui constitue une des principales prestations du contrat (et pas par exemple en cas de faute grave). Cette exclusion de responsabilité ne s’applique toutefois pas à la responsabilité légale de Van Hoecke nv en cas de décès du consommateur ou de lésions corporelles. Van Hoecke n’est en aucun cas tenu à l’indemnisation des dommages indirects ou par ricochet (tels que, mais de manière non limitative, le manque à gagner, la perte d’une opportunité), ni à l’indemnisation à la suite de plaintes ou de demandes de tiers.

5. Propriété intellectuelle

Les offres, croquis, photos, calculs, descriptions, informations et tout autre document émis par Van Hoecke nv restent en tout état de fait la propriété de Van Hoecke nv même si des frais sont portés en compte. Les offres, croquis, calculs, descriptions, informations, etc., préalablement fournis ne peuvent en aucun cas être communiqués à des tiers sans l’autorisation écrite de Van Hoecke nv.

6. Achat et paiement

À la conclusion du contrat avec Van Hoecke nv, le mode de livraison des marchandises achetées et les conditions de celle-ci sont déterminées. Selon l’accord conclu avec Van Hoecke, il s’agira toujours d’un envoi à l’adresse de livraison ou (i) d’une livraison. L’installation est réalisée par le consommateur lui-même. En concertation, le client peut (éventuellement contre paiement) opter pour une installation par Van Hoecke nv ou l’un de ses partenaires à l’adresse de livraison qu’il a indiquée.

Si vous vous faites expédier la marchandise achetée, Van Hoecke nv ou l’un de ses partenaires logistiques la livrera à l’adresse de livraison que vous avez indiquée, et ce, dans les 14 jours suivant la réception par Van Hoecke nv du paiement intégral du prix de la marchandise achetée (y compris les frais d’expédition) par le biais d’un paiement sur la boutique en ligne.

Dès la livraison de la marchandise, vous en assumez les risques de dégâts ou de perte.

7. Politique de retour — droit de rétractation

Si la vente est générée par un achat ou des commandes en ligne, vous avez le droit de notifier à l’entreprise Van Hoecke nv que vous renoncez à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrés à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. Votre notification doit être signifiée à Van Hoecke nv par écrit ou sur un support durable avant l’échéance de ce délai. Dans les 14 jours ouvrables suivant votre notification de l’exercice de ce droit de rétractation, vous devez renvoyer la marchandise (en parfait état et dans son emballage originel) à Van Hoecke nv (Europark-Noord 9, 9100 Saint-Nicolas, Belgique). Le prix d’achat que vous aurez payé pour les marchandises pour lesquelles vous avez exercé votre droit de rétractation conformément aux dispositions de cet article vous sera remboursé par Van Hoecke dans les 14 jours suivant votre notification de l’exercice du droit de rétractation. Par la présente, Van Hoecke nv est également autorisé, au besoin, à déduire les frais de retour des marchandises à renvoyer et qui sont à votre charge, du prix d’achat que vous avez payé et à rembourser par Van Hoecke nv.

Dans le cas de produits qui comprennent des éléments réalisés sur mesure (spécifiés par produit sur la boutique en ligne), tels que nattes et rails, la reprise est limitée. Ceux-ci ne sont ni repris ni remboursés, à moins que le client puisse montrer avec des preuves (photographiques) claires que ceux-ci ne peuvent être utilisés dans les dimensions transmises par la faute de Van Hoecke nv.

8. Garantie

Vous bénéficiez de la garantie légale de 2 ans à compter de la livraison des biens en question. Cette garantie n’affecte pas les droits liés à la vente de biens de consommation dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la législation nationale applicable. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Pendant la période de deux ans, Van Hoecke nv s’engage à remplacer ou à réparer, conformément aux dispositions légales, la marchandise défectueuse (ou des composants de celle-ci). Vous devez toujours prendre contact avec Van Hoecke nv pour convenir des modalités pratiques. Le défaut de conformité doit être signalé le plus rapidement possible et dans tous les cas dans les deux mois après sa constatation, faute de quoi vous perdez le droit à la réparation ou au remplacement. Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois après la livraison ne sont pas considérés comme présents au moment de la livraison, sous réserve de preuve du contraire à votre charge. La réparation ou le remplacement effectué en application de ces dispositions a uniquement pour conséquence de suspendre (et donc jamais de renouveler) la durée originale de la garantie. Lorsque la durée de la garantie découlant de ces dispositions est suspendue, cette suspension prend effet le lendemain du jour où le consommateur confie le bien au vendeur aux fins de réparation et se termine le jour où Van Hoecke lui restitue le bien réparé ou remplacé aux fins de remise en service ou, le cas échéant, lorsqu’un arrangement à l’amiable est conclu. La garantie n’est jamais d’application pour les défauts consécutifs notamment, sans que la liste soit limitative, aux faits suivants : accidents, aggravation de la situation par négligence, chutes, utilisation contraire aux fins pour lesquelles la marchandise a été conçue, non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, adaptations ou modifications de la marchandise, usage brutal, installation fautive par vous ou par un tiers, mauvais entretien, usage anormal, commercial ou incorrect.

9.Dispositions générales

En cas de contestation, seul le Droit belge est applicable, à l’exclusion expresse de la Convention de Vienne.

Toute nullité éventuelle de l’une des présentes dispositions ou d’une partie de l’une d’entre elles ne portera pas atteinte à l’applicabilité du reste de cette disposition (dans la mesure du possible) et des autres dispositions.

Pour les réclamations, adressez-vous toujours directement à l’adresse suivante :

Van Hoecke nv

Europark-Noord 9

9100 Saint-Nicolas

Belgique

+32 (0) 3 778 71 03

[email protected]

Vous pouvez toujours avoir recours au Service de médiation pour le consommateur belge, ou la plateforme de Règlement en ligne des litiges de l’Union européenne.